Pour bien comprendre les risques de récidive d’alcool au volant, il est nécessaire de commencer par définir précisément de quoi il s’agit. Après avoir rappelé de quoi il s’agit précisément, nous verrons les sanctions pénales encourues et en quoi le fait d’être assisté par un avocat en droit routier est indispensable pour les contrevenants pour minimiser les conséquences de leur acte.
Qu’est-ce que la récidive d’alcool au volant ?
La récidive d’alcool au volant se caractérise par une situation spécifique où un individu commet un autre délit, similaire au regard des règles de la récidive d’alcool au volant, dans un intervalle de moins de cinq ans après l’expiration de sa première condamnation. Pour ce qui concerne plus précisément l’alcool, deux cas de figure sont possibles, la conduite en état d’ivresse manifeste (l’individu est jugé incapable de conduire par les forces de l’ordre) ou la conduite sous l’empire d’un état alcoolique (il a été constaté que l’individu conduisait avec un taux d’alcoolémie supérieure à la limite maximale autorisée).
La conductrice ou le conducteur doit, pour ne pas enfreindre la loi, rester sous les seuils légaux établis comme suit :
La concentration d’alcool doit être inférieure ou égale à 0,50 gramme par litre dans le sang ou une concentration d’alcool dans l’air expiré inférieure ou égale à 0,25 gramme par litre.
Ainsi que cet avocat le précise, la récidive d’alcool au volant implique un deuxième délit avant l’expiration d’une première condamnation pour les différents cas suivants :
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- conduite en état d’ivresse manifeste
- conduite sans permis
- excès de vitesse de plus de 50 kilomètres / heure
- conduite sous l’empire de stupéfiants
Quelles sont les sanctions pénales en cas de récidive d’alcool au volant ?
Les sanctions pénales imposées en cas de récidive d’alcool au volant sont particulièrement sévères, reflétant la gravité de cette infraction aux yeux de la loi. Ces sanctions sont détaillées dans plusieurs articles du Code de la route et du Code pénal, soulignant la rigueur avec laquelle les autorités traitent ces cas.
Selon les articles L234-12 du Code de la route et 132-10 du Code pénal, une récidive d’alcool au volant peut entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatre ans. Cette durée d’incarcération marque la sévérité de la sanction face à la répétition de l’infraction. En parallèle, une amende conséquente de 9 000 euros est également prévue. Cette amende substantielle vise à dissuader la récidive en sanctionnant aussi financièrement le contrevenant.
L’article L234-13 du Code de la route stipule quant à lui qu’une récidive d’alcool au volant entraîne automatiquement l’annulation du permis de conduire, avec interdiction de solliciter un nouveau permis pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette mesure vise à écarter de la route ceux qui récidivent, en considérant qu’ils représentent un danger pour la sécurité routière. De plus, l’article L234-12 prévoit la confiscation obligatoire du véhicule, ce qui constitue une sanction supplémentaire et un moyen de prévenir de futures infractions.
En plus de ces sanctions, le véhicule impliqué dans l’infraction peut être immobilisé jusqu’à un an, comme cela est précisé dans l’article L234-12. Cette mesure préventive sert à restreindre davantage encore l’accès du contrevenant à un moyen de transport, réduisant ainsi le risque de récidive.
Outre ces sanctions, des mesures complémentaires peuvent être appliquées, notamment l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, qui doit être financé par le contrevenant lui-même, est conçu pour éduquer et sensibiliser sur les dangers de la conduite en état d’ébriété et vise à modifier les comportements à risque.
La possibilité du choix de la procédure judiciaire avec le conseil de votre avocat
La récidive de conduite en état d’ébriété peut parfois amener à ce que le contrevenant soit incité à comparaître sur reconnaissance préalable de culpabilité. La CRPC, cette forme de plaider-coupable, qui est souvent proposé comme étant une « solution » au contrevenant est en réalité un carcan qui l’empêche d’organiser sa défense avec son avocat en droit routier. C’est la raison pour laquelle il est primordial de commencer par prendre contact avec votre avocat en défense du permis de conduire. Lui seul saura vous conseiller sur les meilleures stratégies de défense à adopter.
De la nécessité d’être assisté rapidement par un avocat
Il est important de contacter rapidement un avocat en défense du permis de conduire car ce dernier peut initier des recours administratifs pour contester la décision de suspension du permis de conduire prise par le préfet. Ces recours incluent :
- Un recours gracieux directement auprès du préfet ;
- Un recours contentieux devant le juge des référés du Tribunal administratif.
Dans le cas où un vice de procédure est identifié dans l’imprimé 3F, un recours peut être déposé auprès du Tribunal administratif pour demander l’annulation de ce document. Toutefois, étant donné les délais de traitement souvent longs, une autre stratégie peut être adoptée. L’avocat peut déposer un recours en référé pour suspendre immédiatement la décision de suspension du permis. Si ce recours est accordé, le client peut continuer à conduire légalement jusqu’à ce que son dossier soit examiné en détail par le tribunal. Cela laisse à l’individu et à son avocat en droit routier le temps de préparer au mieux la défense du permis de conduire du contrevenant pour le jour où il passera devant le tribunal.
En conclusion vous l’aurez compris, la récidive d’alcool au volant est un acte qui fait encourir de lourdes sanctions à celle ou celui qui le commet et que seule la relaxe obtenue par un avocat en droit routier qui aurait su identifier un vice de forme peut permettre d’en sortir sans sanctions. Rappelons enfin que le meilleur moyen de sortir indemne à tous les niveaux est de respecter le code de la route car les individus qui conduisent sous alcool ne mettent pas en danger seulement leur permis de conduire, ils mettent aussi en danger leur vie et celle des autres usagers de la route.
C.S